[Cadastre 1], BE [Cadastre 2] et BE [Cadastre 3]).

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

Y... à celui de l'auto-école Bel-Air puis à nouveau au service de l'auto-école Gérard, ne justifiaient pas la prise en compte de cette période pour le calcul de l'ancienneté, a privé sa décision de base

[X] a été engagé en qualité de chauffeur livreur zone courte, le 1er octobre 2015, par la société Bel-Express 42, par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée. 2.

[D] [B], tous deux, domiciliés [Adresse 4] (Pays-Bas), 3°/ à la société CD Beheer BV, exploitation agricole à responsabilité limitée, 4°/ à la société DC Management et Advies BV, ayant toutes

que sur le pourvoi incident de la société Automobilis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BLS Services a pris en location auprès de la société Locadin un véhicule fourni par la société Sodan

cause du décès, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / que pour combattre la présomption d'imputation au travail dont bénéficient les lésions apparues soudainement

procédure prud'homale qu'il venait d'initier à l'encontre de son employeur, sans avoir recherché si, comme le salarié le soutenait dans ses conclusions d'appel, la société ASSU 2000 n'avait pas soudainement

et indépendamment du montant minimum de commandes fixé par la convention des parties, la société Basile recherchait la responsabilité de la société Carrefour pour cette raison que celle-ci avait soudainement

La corrosion avait oeuvré en profondeur sur des éléments de sécurité tels que les renforts de l'ossature du soubassement...

Ils longèrent ainsi le côté droit du fairway, et se trouvèrent soudain confrontés à une brusque déclivité d'environ 3 mètres non signalisée. M.

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les contrats souscrits par la société Gipa comportant expressément la mention "nota important conditions générales au dos le soussigné

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Aragonaise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1999 par le tribunal d'instance de Soissons

produit des pièces soit imprécises, soit affectées d'erreurs matérielles, et a retenu l'affirmation de l'expert selon laquelle l'affection invoquée -un lumbago- pourrait être due à un événement banal et soudain

Jacques X..., demeurant 9, place du Cloître à Soissons (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

de 58 ans, avait nécessairement entraîné une usure de son organisme ; qu'en l'absence de prédisposition ou d'affection virale ou de toute autre cause médicalement constatée, les manifestations soudaines

propre compte, sur une personne prédisposée à ce risque", d'où il importait d'écarter la présomption d'imputabilité, ensemble en relevant "que l'accident cardiaque n'a pu être provoqué par un événement soudain

départ sans rechercher si cet emploi pouvait être occupé par l'intéressée et si ce recrutement, comme l'employeur le soutenait dans ses conclusions laissées sans réponse, était motivé par un regain soudain

de ces désordres constituaient des ouvrages au sens du texte précité ; 2 / que constituent des ouvrages au sens de l'article 1792 du Code civil les travaux de génie tels que les talus, murs de soutènement

à vendre un terrain conforme à (la) déclaration préalable qui comporte un plan de masse de l'état de division après travaux où figure des cotes altimétriques, des distances de recul et un mur de soutènement