Neuf salariés confirment la simple faculté de passer par le siège le matin pour bénéficier du transport en camion jusqu'au chantier. Aucun élément ne démontre que M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre et Madame Françoise Gaudin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseillers. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001937 du 13/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001953 du 01/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001934 du 28/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es qualité de Mandataire

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001936 du 28/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire

APPELANT Monsieur Pierre Edouard Gérard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide

de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

évalué à la somme totale de 278 977,69 euros HT par l'expert, doit être réparti selon le partage de responsabilités proposé par ce dernier, soit 30 % pour la société Sibéo Ingénierie (anciennement Gaudriot

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.