Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
16 octobre 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Représentée par Me Elise BENISTI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] C/ Société [4] N° RG 21/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTR6 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] née le 02 Avril 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Elise BENISTI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864699
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Y..., ressortissant béninois s'est maintenu sur le territoire pendant plus d'un mois à compter de la notification faite le 28 avril 1993 de la décision du même jour par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielle6ème chambre
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DUVERNOY [Adresse 3] et par Me ANTOINE CARDINAL [Adresse 6] DEFENDEUR SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE [Adresse 7] comparant par Me Carele PLOUARD [Adresse 8] et par Me Jason BENIZRI
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d1b
21 novembre 1990
21 novembre 1990
qu'après avoir exactement retenu que le congé mettait fin au bail à la date pour laquelle il avait été délivré, la cour d'appel, qui en a déduit qu'à partir de cette date le maintien sur place des époux Benoist
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602499_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., ressortissant béninois, a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture de l’Isère le 9 octobre 2025 une fois titulaire de l’attestation de réussite de son année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305721_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, ressortissant béninois né le 6 mai 1977, titulaire d'une carte de résident, valable jusqu'au 6 juin 2025, a présenté, le 20 octobre 2022, une demande de regroupement familial au bénéfice de deux de
Source officielleciv1
60794d249ba5988459c48236
16 novembre 2004
16 novembre 2004
nationalité française ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher, y compris avec la coopération des parties, la solution donnée à la question litigieuse par le droit béninois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403591_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403982_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404775_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404816_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508672_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508989_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... explique qu’il a fait son possible pour obtenir une attestation de comparabilité pour son diplôme béninois auprès du centre Enic-Naric dans les délais qui lui étaient impartis, qu’il joint maintenant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502684_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le juge des référés, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500652_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président du tribunal, Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501077_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600263_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., ressortissant béninois né le 20 juillet 1999, tend à ce qu’il soit enjoint à l’autorité préfectorale de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600340_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600419_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 40 sur 187
BENISTI, Gillian
30/07/2026
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BENISTI, Juliana, Rachel, Hélène
09/07/2026
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AGENCE ELIANE BENISTI
23/06/2026
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BENISTI, Caroline, Huguette
17/03/2026
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IVARS, Sylvette Marie-Lyne Lyne, BENISTI
25/02/2026
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