CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Y..

Colette, demeurant chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme XX... née Y... Françoise, demeurant, chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme Q...

née le 11 Juin 1978 à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BERGER-BECHE, avocat au barreau de LYON

que : - la condition d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que la rentrée scolaire aura lieu dans moins d'un mois et demi

DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

. : Mr [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me STALIN substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 ET

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 1] RCS 341 703 155 - 87 B 142 Le 05/01/2026, Maître Alice DENIS

ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/317 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis

ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00379 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Denis

construction (SEMAC) a conclu avec la SAS GTBCR un marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation thermique et énergétique de la résidence « Argonautes » située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations souveraines par lesquelles les juges d'appel ont, d'une part, estimé que le dépôt des deniers

Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

dossier qu'à la date de l'arrêté en litige, l'intéressé, qui a été interpellé sur un chantier, résidait sur le territoire de la commune d'Aubervilliers, située dans le département de la Seine-Saint-Denis

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Jean

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 AFFAIRE : N RG 07/00797 Code Aff. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS

ARRET N° Société [15] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [8] - Me Denis ROUANET Copie

, toque : 286 Madame [P] [G] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 à DÉFENDERESSE