Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant, assisté de Maître BERRADA

B C produit un duplicata d'acte de naissance n° 2740 du centre d'état civil de Bégoua (Centrafrique) dont il ressort que le dénommé D B C est né le 8 octobre 2004, qu'il est issu de l'union de M.

protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo Berria

protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo Berria

(SCI), venant aux droits des époux Y... par suite d'une vente intervenue le 26 août 1977 ; qu'elle a assigné la SCI afin de la faire condamner à exécuter les travaux de remise en état de la grange bergerie

X... invoquait expressément les conclusions de quatre médecins, les docteurs Decaudin, Vergeylen et les professeurs Beraud de Nick desquelles il ressortirait notamment que les troubles dont il souffre

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés lors des débats de Sophie BERAUD

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Localité 2] Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET

La greffière, La présidente de la formation de jugement, Marie-Andrée BERAUD Nathalie DUFOURD

[M] [F] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Hicham Berrada, avocat (C0554).

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Huglo, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Benjamin X..., demeurant ... et actuellement 24, quartier de Béraud, 43220 Dunières, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

H G, représentés par Me de Benguy, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M.

CLÔTURE : 18/11/2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 décembre 2024 devant Madame BERAUD

EXPRO, JCP DE PRIVAS 21 septembre 2021 RG :20/02126 [L] [B] C/ [A] [A] Grosse délivrée le à SelarlLamyPiomies-Richaud SCP Beraud Lecat Bouchet COUR

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Lambremon, M. Huglo, conseillers, M.