Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

Philippe X..., de partager par moitié avec son frère, Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur "grand-père", Bernard Y..., a pour cause l'obligation morale, reconnue expressément

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun, à 10 000 francs d'amende, a ordonné

des propres constatations de l'arrêt attaqué que, par jugement du 22 janvier 2002, la première chambre première section du tribunal de grande instance de Perpignan, composée de Mme le Président Luce Bernard

qu'à la suite de cette séparation, il avait reçu deux lettres dactylographiées contenant des menaces de mort dont il soupçonnait le frère de son ex-concubine, Patrick Y..., et un ami de celui-ci, Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

(vers 19 h 00) n'est exclue ni par le fait qu'elle ait passé des appels de la cabine téléphonique située rue Tristan Bernard à Besançon à partir de 19 h 20, le délai pour parcourir la distance séparant

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, après relaxe de Bernard

maintenir qu'avec l'accord exprès de son employeur ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la preuve est rapportée que André X... a frauduleusement soustrait de l'électricité au préjudice de Bernard

EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC BERNARD

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier Le Vinatier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., employée de la société Bernard J.

contre l'ordonnance rendue le 16 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Rhône, domicilié [...], 2°/ au centre hospitalier Le Vinatier

D... , domiciliée [...] , tous cinq agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Bernard D... , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre

L... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder son époux, Roger X..., et leur sept enfants, Jacques, Michel, A..., Bernard, Claude, Elisabeth et Didier ; que Michel X... est décédé le [...] , laissant

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2003, qui a rejeté sa requête en annulation du titre de recouvrement de l'astreinte assortissant la condamnation

demeurant "Bidon", Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bernard

Bernard X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière

[K], [G] et [B] [I] et de la société BSR, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Godart, Demierre-Bernard, Vernier et Dupuis-Bernard, après débats en l'audience publique du