Le jour même de son embauche, le 02 juillet 2010, le salarié a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit: ' au cours de l'entretien des abords des bâtiments un pylône béton a roulé sur son

informait cette dernière de son projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles de béton

[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière

du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André Y..., salarié de la SNC Portal, qui se trouvait sur une plate-forme individuelle roulante pour procéder au ragréage d'un voile de béton

assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que la société Perrin D..., assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), était conseil technique en béton

garantie contre la société Groupama ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la société Falleau est responsable des désordres concernant les dallettes-voitures, les dalles en béton

En 2017, ils ont confié à la SARL BOIS BLEU CREATION, aujourd’hui liquidée, auparavant assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, la construction d’une terrasse extérieure reposant sur des plots béton

Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Berton Demangeau, dont le siège est ..., 2 /

APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON

situation d'insécurité causée par l'exploitation de la société Purin d'Ortie et Cie située 2 rue de Kervalgon ; 2°) d'enjoindre au maire de Quemper-Guézennec de faire procéder à l'enlèvement de l'aire bétonnée

4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transconseil assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société d'assurances BVAG Berliner

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Besson Chaussures par les sociétés Weinberg Capital Partners et Groupe Philippe Ginestet

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

CONSEIL D'ETAT; QUE, D'APRES LE TROISIEME, LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT N'EST RECEVABLE QUE POUR AUTANT QUE L'ASSURE N'EST REDEVABLE D'AUCUNE AUTRE COTISATION QUE CELLE DU SEMESTRE EN COURS; ATTENDU QUE BERTON

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTES et INTIMEES : Société L'AUXILIAIRE ès-qualités d'assureur de la société BERTONI

désordres acoustiques affectant leur appartement, à réparer le préjudice en résultant ; que l'arrêt du 7 avril 1998 a ordonné, avant dire droit, une expertise portant sur la chape flottante et la dalle de béton

L... a sous-traité les études et plans de béton armé à la société Grif ingénierie, assurée par la société Axa France IARD (société Axa), venant aux droits de la société Union des assurances de Paris ;

; Attendu que pour décider que les travaux ne relevaient pas de l'article 1792 du Code civil l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'en dehors de l'installation de quelques regards en béton