déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0500042 APPELANT Monsieur Jérôme X... ... 75008 PARIS représenté par Me Olivier

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.

[I] [F] [C], RCS [Localité 2] 818 954 067, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PLACOFIX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats

à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mars 2016 par le Président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

PORTUGAL représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jérôme ROUSELLE, substituant Me Olivier

Bertrand CCC..., domicilié [...]                            , 100°/ à M.

Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1] ([2] [3]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hervé BERTRAND

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021044004 APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] (35) [Adresse 6] [Localité 11] présent et assisté de Me Olivier

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M.

l'issue des débats **** APPELANTE : SAS ARTUS INTERIM NANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Me Bertrand DELCOURT

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

[Y] [B] irrecevables à agir en responsabilité contre la Selarl [A]-Marchal-Olivier-Pirotais, faute d'intérêt à agir.

GGG... 5. 765, 73 € 49 Christophe DDD... 3. 893, 26 € 50 Chantal HHH... 3. 426, 78 € 51 Marie-Pierre CCCC... 995, 97 € 52 Olivier III... 12. 361, 16 € 53 Carole II... 8. 156, 66 € 54 Christine DDDD

Bertrand B... C / S. A. FOBI POURVOI No 28 / 08 DU 05. 05. 08 Réf.

Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia