rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/13105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

représenté par la SCP Melina PEDROLETTI (avocat postulant au barreau de VERSAILLES N° du dossier 20434 PLAIDANT par Me Bertrand LAMBERT (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE) DEFENDEURS En

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFORT Bertrand

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, président Louis-Marie DABOSVILLE, conseiller Luc LEBLANC, conseiller Greffier :

LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau

Bertrand, - B...

Il ne résulte par ailleurs pas du jugement dont appel que le juge n'a pas respecté le principe de la contradiction.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024 et le 9 octobre 2025, le groupement foncier agricole (GFA) de Coussergues, représenté par Me Bertrand, demande au

2024, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Gabriel GIRARD, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Monsieur Hervé BONNAN, Bertrand

* Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE

DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

SUBTIL II [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Natacha YEHEZKIELY

BERTRAND, greffier lors des débats et C.

au RCS de [Localité 6] sous le n° [Numéro identifiant 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand

Bertrand Z..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Pauline Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Normandie Manutention était liée avec différentes sociétés de financement par des contrats de " location-mandatée ", en application

Bertrand, Avocat, le 10 Août 1999 à 16h3O et régulièrement communiqué au Ministère Public, DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.