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18 651 résultats pour « Bodet-Roussignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbff8d0ccf000877e57d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ouvrier de bowette du 01/06/1992 au 01/11/1992.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663954

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

JEAN-MARIE BONNET, DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORT-SUR-SAONE HAUTE-SAONE EN DATE DU 8 AOUT 1979 RELATIVE A L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE CETTE COMMUNE ET QUI A ETE

Source officielle
CC

civ1

6079431c9ba5988459c411e4

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET DU 31 MAI 1968, A JUGE QUE BONNET, INFIRME PENSIONNE A 100 % POUR ANKYLOSE DU GENOU DROIT ET TITULAIRE D'UN

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488131.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Flug-In-Farbe-International.com a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés pris par le maire de Saint-Bonnet-de-Mure respectivement les 6 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c64

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur GUITTARD, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur ROSSIGNOL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfbdcdc6046d471ca326

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La seule production de factures de fournisseurs, par exemple, de la société Groupe Rossignol, au nom de 'Sport 2000 [Localité 3]/FL Sport SARL' à l'adresse du fonds de commerce, et mentionnant comme adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4b

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Par lettre du 1er juillet 2003, Betty Y... et Christophe ROSSIGNOL, son confrère, ont fait part à la société CLINIQUE DU VAL DE SEINE de la dégradation des prestations dues en vertu du contrat et ont sollicité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699314

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 SEPTEMBRE 1982 PRESENTES POUR LE GROUPEMENT DE DEFENSE AU SUJET DU PROJET DE DEVIATION DE LA RN 6 A SAINT-BONNET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210377

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Etablissements André Bondet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c799

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ARMOR DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux BONNETERIE D'ARMOR 23, rue Louison Bobet ZI Kerdroniou Ouest 29556 QUIMPER CEDEX 9 représentée par Me Anne TOMINE, (Cabinet BARTHELEMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85763

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR AFFAIRE N : 98/02086 AFFAIRE LA SOCIETE MAISON BOLOMEY C/ LA SOCIETE FILATI SGL LA SOCIETE TEXTILES DE CHAMPAGNE BOUET BELLOT ARRET N° ARRET DU 06 JUIN

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649565

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les époux X..., demeurant Hôtel Dagiral à Saint-Bonnet-de-Salers Cantal , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404890

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 4123, rendu le 12 novembre 1997, dans l'affaire opposant la société Bordet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301384

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

A l'issue de cette visite, il a été tenu une audience dans les locaux de l'EARL BONNET et l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2014.

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TA

2ème Chambre

DTA_2209908_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Marais, représentant la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677402fa2

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaulieu Boétie, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6356c51457d0f882db74

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ainsi, elle assure avoir directement vendu son vin au négociant en vins, la SARL Bonnet & Associé, qui l'a revendu au client final.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102051_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

La SCEA La ferme de Saint-Bonnet, qui exerce une activité d'élevage de bovins, a acquis en 1992, à Saint-Bonnet-Laval, un ancien moulin dit moulin de Comte, des héritiers et successeurs de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00addcdc6046d4705270f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI

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CA

Chambre 3-2

669a0186bf9da27f384b0ca4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ALLO VITRES Représentant : Me Jean paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle