Hénon, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la commune du Grand-Bornand, représentée par Me Petit, conclut aux mêmes fins.

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2015, la SCP Thouin-Palat et Boucard

[W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Initial Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60537 ORDONNANCE

Pourvoi n° : Z 21-23.152 Demandeur(s) : la société APRR Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Snow-Kill Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50739 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50766 ORDONNANCE

[H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50751 ORDONNANCE

[G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 50316 Aide juridictionnelle totale en défense

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50342 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

n° : B 22-23.986 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Suravenir Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[Y] Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

[P] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62168 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : W 23-17.729 Demandeur(s) : la société Franclet Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-20.876 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société BNP

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61435

[K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (CERA) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pourvoi n° : C 23-15.297 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61625 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président