[R], titulaire d'un brevet d'études professionnelles et d'un baccalauréat professionnel, a été engagé par la société Snef le 4 juin 2007 en qualité d'ouvrier professionnel, niveau II ; que, contestant

Le procédé a fait l'objet d'un brevet le 19 octobre 1983 qui est tombé dans le domaine public en 2003 et n'est donc plus protégé.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Scandiaconsult Bygg et Mark AB (la société Scandiaconsult) a formé recours en restauration du brevet

20.706 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [Y], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bremens

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 4 octobre 1984, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports refusant de lui délivrer par équivalence le brevet

. # Hauptzollamt Bremen-Freihafen proti Bremer Handelsgesellschaft. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Bundesfinanzhof - Nemecko. # Vec 72-69. # Hauptzollamt Bremen-Freihafen proti Waren-Import-Gesellschaft

EP18555581 ; 6) le brevet EP2886639 ; 7) la convention conclue avec l'Entsorgungsverein de Sarre.

[12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01459 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Cogeai, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2°/ La société Feraboli Officine SPA, société de droit italien dont le siège est 6, via Bredina

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., demeurant 2, place des Bleuets, 76700 Saint-Laurent-de-Brevedent

Weh, a lawyer practising in Bregenz.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

Weh, a lawyer practising in Bregenz. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.

[K] [N], condamné Mme [N] in solidum avec la SCEA Vitaleos Breeding à payer à l'EARL du Priel la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Lumper, a lawyer practising in Bregenz.        The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Weh, a lawyer practising in Bregenz.   3.    The Government of Austria were represented by their Agent, Mr F.