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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
634113c358bc223e2e3f090a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME Maître Bruno MATHIEU le vendredi 07 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le
Source officielleChambre 8/Section 2
66fd896838de0398b515c43c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DEMANDEURS Madame [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] comparante Monsieur [U] [O] [E] [Adresse 4] [Localité 3] comparant ET DEFENDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
14/05931 APPELANTE La société RIVE GAUCHE MOTOS, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 442 284 733 00015 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
. - Commerçant, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro [...] et exerçant sous l'enseigne « Le Saint Mathieu », né le [...] à CARPENTRAS de nationalité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8cdefb73d2e55750e28
29 novembre 2012
29 novembre 2012
sur appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes Boulogne Billancourt APPELANTE Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45a
13 février 2008
13 février 2008
Guénault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Zoubir X... ... 69310 PIERRE BENITE comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
René, Mathieu YN..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 42°) M. Michel, Guy XD..., demeurant Fornelli à Sotta (Corse-du-Sud), 43°) M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200181_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B D, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Herpont a refusé de leur
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fccf
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[Localité 4] COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de M Michel SAVINAS, Avocat général LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
68f7136ccbf3d85a0c71eb0a
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Actuellement au LRA de [Localité 3] assisté de Me Amélie BEN GADI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86 Le préfet des Hauts de Seine représenté par Me Bruno
Source officielle1re chambre 2e section
615e0deac25a97f0381f505b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
3] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22535 assistée de Me Bruno
Source officielleREFERES GENERAUX
67f02e7102fc178212f80fc2
2 avril 2025
2 avril 2025
DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représenté par Me Brun, lequel n'a pas produit de mémoire. La requête a été communiquée à la ministre du travail, laquelle n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JOUSSELIN immatriculée au RCS de BREST sous le n° 421 420 399, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60354c0ea668b475425c2e06
17 mai 2016
17 mai 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Vanessa RUSTARAZO, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
11 février 2016
INDUSTRIES ayant son siège social '[Adresse 6] [Adresse 1] N° SIRET : B 4 92. 244 .348 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LE CNAF [Adresse 10] [Localité 14] N° SIRET : 419 830 617 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDERESSES VILLE DE [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par Maître Bruno
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
commune de Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu
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