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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ae9ba5988459c530ad
10 juillet 2002
et CGT ont notifié aux fédérations et chambres patronales qu'elles entendaient exerçer leur droit d'opposition à l'accord ; Attendu que la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique
Deuxième Chambre
678025fc9c3ba90f51dc364d
9 janvier 2025
14 avril 1968 à [Localité 5] (TUNISIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Cérine
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9168c8a44deb1cca2c2ee
16 juin 2020
du Sénégal» au vu des pièces suivantes : -jugement supplétif d'acte de naissance n°510 rendu le 8 mars 1963 par le tribunal du Ier degré de Bakel, -attestation de la société de produits céramiques
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85916
12 septembre 2001
N : 99/00995 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Septembre deux mille un, par Monsieur CERTNER Conseiller, assité Monique FOUYSSAC Greffier, LA COUR
6253c8b1bd3db21cbdd85fc8
20 mars 2002
RG N : 00/01403 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Mars deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans
6253c8b7bd3db21cbdd860cc
4 avril 2002
RG N : 01/00380 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Avril deux mille deux, par Monsieur CERTNER B...
6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513060
23 juillet 2010
Nations-Unies pour la surveillance de la trêve en Palestine en date du 27 septembre 1974, et sont corroborés par les énonciations de deux télex des 8 et 9 octobre 1973 émanant du consul général de France à Jérusalem
Juge Unique
DTA_2303954_20231011
11 octobre 2023
C, né à Jérusalem, serait entré en France au cours de l'année 2017.
civ1
613721b4cd580146773f64ce
3 mars 1992
président de la société, et "responsable de l'échéancier de la confection" avait prévu que celleci serait achevée avant le 15 mai 1985 ; qu'à cette date, un certain nombre de pièces, en provenance de Jérusalem
Chambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7588
11 octobre 2022
Monsieur [B] [L] Via fossetta 20 [Localité 4]) - ITALIE , représentant : Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉs : Maître [W] [H] mandataire liquidateur de la Société AREA FRANCE CERAM
6079b2009ba5988459c54f4e
30 juin 1971
INCRIMINEES PAR LA CLIENTELE DE MAI A SEPTEMBRE 1969, DE RECHERCHER SI ELLES ETAIENT DUES A LA CARENCE DU DIRECTEUR TECHNIQUE OU SI ELLES AVAIENT PU LUI ECHAPPER SANS NEGLIGENCES GRAVES DE SA PART, SI CERTANES
6079b0c29ba5988459c50087
31 mars 1981
DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU 13 MARS 1972, 1 A 20, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, AU SERVICE DEPUIS 1964 DE LA SOCIETE ANONYME "LA CERAVER
6079b0c49ba5988459c501ee
14 octobre 1981
QUI AVAIT TRAVAILLE D'AVRIL 1933 A SEPTEMBRE 1972 DANS LES USINES DE CERAMIQUE DE LANDRECIES ET AVAIT FAIT UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE (ASBESTOSE) LE 22 FEVRIER 1977, EST DECEDE LE 1ER JUIN
6079b0ad9ba5988459c4f5be
7 juin 1978
L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DEMANDERESSE, SOUTENANT QUE DEVAIENT ETRE INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES, OUTRE LES SALARIES DE LA SOCIETE SEGEX, CEUX DES SOCIETES SETRALEX, AGRIGEX ET SEIRS PLATI CERAM
civ3
60794c4b9ba5988459c4538b
23 janvier 1991
Z..., assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assisté par le bureau d'études Cerac-Ingénierie, assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), en confiant
60794c849ba5988459c45d53
3 mars 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mars 1991), que par acte du 28 février 1980, la société Céramiques industrielles de Corse (CERINCO) a acheté les locaux et le matériel
6137213dcd580146773f2221
6 décembre 1990
René, demeurant "Le Tertre" à Sainte-Ceronne-les-Mortagne (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
comm
6079d3729ba5988459c595eb
11 mars 1981
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CARBONISATION ENTREPRISE ET CERAMIQUE (LA SOCIETE CARBONISATION) SOUTIENT QUE LA TROISIEME BRANCHE DU PREMIER MOYEN EST IRRECEVABLE
6137219ccd580146773f5352
18 décembre 1991
Varangeville (Meurthe-et-Moselle), Groupe scolaire Victor Z..., 3°) de Mme Rolande X..., demeurant à Varangeville (Meurthe-et-Moselle), Groupe Scolaire Victor Z..., 4°) de la société civile immobilière Cerdan
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