by domestic law: no violation Facts – The applicant who had been the Chief of the Special Unit for Disaster Response at the time of the 2011 Evangelos Florakis Naval Base explosion, was convicted of causing

[W], par ailleurs gérant du camping. M.

Pascal X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Bourges camping-cars à lui payer des dommages et intérêts pour non paiement de commissions, que M.

la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc, de substituer le secteur Nlc affectant la surface autorisée du terrain de camping

verser la somme de 2 092 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2018, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping

des allées et venues des personnes entrant et sortant du camping.

49-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CAMPING | 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX -Existence

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication de copies des pièces suivantes, relatives au camping

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 511-1 ET L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MAURICE LE HE, GERANT DU CAMPING MUNICIPAL DE LA RADE A LARMOR-PLAGE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT

des allées et venues des personnes entrant et sortant du camping.

case by the Committee of Ministers, the Court's judgment has been consistently held to require the adoption of individual measures in view of the extent of the violations of the right to a fair trial casting

occupation as “prostitute”, despite lack of any conviction for prostitution-related offences: violation   Facts – During a police check in Geneva in 1993, the police found the applicant to be carrying

An association was not excluded from protection afforded by Convention simply because its activities were regarded by national authorities as undermining constitutional structures of State and calling

Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a prononcé la fermeture administrative du camping " La Rivière ".

La commune de Grand-Champ est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AI n° 14 d'une superficie de 12 000 m² sur laquelle elle a aménagé un camping.

Les sociétés Biarritz camping et Mendixka ont saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi contre cette ordonnance.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu que Mme X... a signé, en sa qualité de dirigeante de la société Camping

X..., gardien de camping et de pêche stagiaire, le maire de la COMMUNE DE VERT-LE-PETIT s'est fondé sur sa façon d'agir, contraire aux décisions prises par la municipalité ; qu'il ressort des pièces du

La société Be Cabling, titulaire sortant, a déposé une offre.

de la commune de Gréoux les Bains, le tout multiplié par le nombre d'emplacements pour chaque camping.