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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04175_20230517
17 mai 2023
prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné
10ème chambre
DTA_2208713_20231009
9 octobre 2023
A C, représenté par Me Loison, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler d'une part, la décision du 28 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029893507
12 décembre 2014
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés Lloyd's France SA, AIG Europe, Westminster Aviation Insurance Group, Wurttembergische Versicherung AG, Assicurazioni Generali London
Reconduites à la frontière
DTA_2302546_20230711
11 juillet 2023
A C, représenté par Me Lorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Cour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
Greffier lors des débats : Madame Marceline LOISON ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
comm
61372300cd58014677404374
3 février 1998
(Grèce), 3°/ de la Mutuelle d'indemnité dénommée "Liverpool and London Steamship protection and indemnity association limited, dont le siège social est à Liverpool (Angleterre) domiciliée chez son gérant
DCA_23LY00174_20240207
7 février 2024
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
DCA_23LY00872_20240228
28 février 2024
DCA_22LY00611_20230628
28 juin 2023
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004137998
10 mai 2001
transferred to the Court, Having regard to the settlement reached between the parties, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant is a British national, born in 1965 and living in London
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2001194_20240423
23 avril 2024
: Première procédure contentieuse devant le tribunal : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2020 et le 2 novembre 2021, la société Jarry Confort, représentée par le Cabinet Lonjon
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD003969209
15 mars 2012
On 24 April 2001 the Mayor of London wrote an article in the principal London evening newspaper, expressing the view that the organisers of the May Day protest deliberately sought to create destruction
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
en période de nidification, seront compensés par la mise en culture de camomille sur une parcelle présentant les mêmes caractéristiques mais distante de 450 mètres.
ECLI:CE:ECHR:2002:1022DEC006841601
22 octobre 2002
They are represented before the Court by Mark Stephens, a lawyer practising in London.       A.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9402
1 mars 2000
The first applicant brought proceedings against Kuwait in respect of alleged torture;   the second applicant brought proceedings against the US government, her former employer in London, in respect
ECLI:CEDH:002-9404
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007732976
23 octobre 1987
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie BRITISH AIRWAYS PUBLIC CORPORATION, dont le siège social est situé Terminal Building, Building Buckingham Palace Road, Victoria London
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