CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 590 résultats pour « Camouilly-Lodéon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04175_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208713_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A C, représenté par Me Loison, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler d'une part, la décision du 28 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893507

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés Lloyd's France SA, AIG Europe, Westminster Aviation Insurance Group, Wurttembergische Versicherung AG, Assicurazioni Generali London

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302546_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A C, représenté par Me Lorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Louis Xc/LA S

6253cbbabd3db21cbdd8e18b

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Greffier lors des débats : Madame Marceline LOISON ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404374

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

(Grèce), 3°/ de la Mutuelle d'indemnité dénommée "Liverpool and London Steamship protection and indemnity association limited, dont le siège social est à Liverpool (Angleterre) domiciliée chez son gérant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00174_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00677_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00872_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00611_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00620_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01456_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004137998

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

transferred to the Court, Having regard to the settlement reached between the parties, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant is a British national, born in 1965 and living in London

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2001194_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

: Première procédure contentieuse devant le tribunal : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2020 et le 2 novembre 2021, la société Jarry Confort, représentée par le Cabinet Lonjon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD003969209

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

On 24 April 2001 the Mayor of London wrote an article in the principal London evening newspaper, expressing the view that the organisers of the May Day protest deliberately sought to create destruction

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

en période de nidification, seront compensés par la mise en culture de camomille sur une parcelle présentant les mêmes caractéristiques mais distante de 450 mètres.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1022DEC006841601

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

They are represented before the Court by Mark Stephens, a lawyer practising in London.       A.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9402

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

The first applicant brought proceedings against Kuwait in respect of alleged torture;   the second applicant brought proceedings against the US government, her former employer in London, in respect

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9404

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

The first applicant brought proceedings against Kuwait in respect of alleged torture;   the second applicant brought proceedings against the US government, her former employer in London, in respect

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732976

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie BRITISH AIRWAYS PUBLIC CORPORATION, dont le siège social est situé Terminal Building, Building Buckingham Palace Road, Victoria London

Source officielle

Page 40 sur 280

← PrécédentSuivant →