O... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 30 juin 2004 et pris en charge par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Par jugement du 2 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Cannes a débouté M.

Mme O...) ont, dans leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2013, déclaré leurs parts dans la SCI Grenouille, qui avait acquis, le 5 janvier 2010, une villa située à Cannes

barreau de NICE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

détenait sur la Société protectrice des animaux (la SPA) ; que la banque, n'ayant pas été réglée à l'échéance du montant de la créance cédée, a assigné en paiement devant le tribunal de commerce de Cannes

tel cas, la caisse est tenue de saisir un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Q] [W], étant décédé, le [Date décès 1] 2011, d'un cancer

Christiane Y... elle-même, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Christiane Y..., résidant à Ténérife (Canaries

la société Renault Trucks, du 15 avril 1949 au 30 septembre 1982, en qualité d'ouvrier spécialisé affecté notamment à la réfection des poches de fonderies est décédé le 2 août 2000 des suites d'un cancer

, 15 octobre 2019), le 22 juillet 2008, l'Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), délégataire de l'exercice du droit de préemption urbain de la commune de Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands hôtels de Cannes, société anonyme, dont le siège est

000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 20 février 1992, la société d'économie mixte Cannes

Aix-en-Provence, 15 novembre 1990), qu'un précédent arrêt en date du 15 septembre 1982 avait confirmé un jugement, qui, sur l'assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly à Cannes

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00093 N° RG: 2025R00072 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé

174.684 F REPRESENTANT LE PREJUDICE SUBI PAR LE REQUERANT DU FAIT DE L'APPLICATION DE L'ARRETE ILLEGAL DU PREFET DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 13 FEVRIER 1967 FIXANT LE PRIX PROVISOIRE DE LA TONNE DE CANNE

#Azienda Agricola "Le Canne" Srl protiv Komisije Europskih zajednica.#Poljoprivreda.#Predmet T-241/00.

. # Azienda Agricola "Le Canne" Srl pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Apelācija. # Lieta C-10/98 P.

Par jugement du 15 février 2013, le Conseil de prud'hommes de Cannes a condamné la Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois (SEMEC) à payer à Monsieur [U] [W] 4040,55 € bruts au titre de l'indemnité

CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au

broncho-pulmonaire par l’inhalation de poussières d’amiante au titre d’un cancer broncho-pulmonaire primitif.

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN