CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 908 et 911, ensemble les articles 114, 673, 748-3 et 960, du code de procédure civile ; Attendu que la caducité

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 mai 2022 et le 13 octobre 2022, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2403407 du 22 octobre 2024 du juge des référés du tribunal.

Vu les autres pièces du dossier.

de Rochefort des mêmes demandes en application de l'article 47 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que l'article 47 était applicable, l'arrêt confirmatif énonce qu'il résulte des pièces

l'autorisation de poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en chimiothérapie et la décision implicite de rejet opposée par le ministre délégué à la santé au recours hiérarchique formé contre ledit

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret, en date du 6 juillet 2005, par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités algériennes ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 9 juin 2025 et le 12 juin 2025, M.

Au mois d'avril 2020, suivant rupture conventionnelle du 28 février 2020, ledit salarié a quitté ses fonctions.

[X] et Mme [R] ont sollicité du président de chambre : - à titre principal, qu'il : ' rejette la demande des intimés tendant à voir prononcer la caducité de l'appel ; ' les relève de la caducité de

d'appel du 07 mai 2024 APPELANT : [K] [I] né le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 39] de nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre

La société Caribbean Street Food a produit une pièce le 10 mai 2024, qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

la phase de calcination.

Greasque rendant impossible la réalisation du lotissement qui a fait l'objet de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 3 février 1975 ; 2° lui alloue le montant de l'indemnité réclamée ; Vu les autres pièces

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l’astreinte prononcée par ledit jugement. Il fait valoir que M.

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l’astreinte prononcée par ledit jugement. Il fait valoir que M.

également, que l'exercice de l'activité et l'adhésion à un syndicat appartiennent au bloc des libertés civiles de sorte que ni l'employeur, ni la fédération CSFV CFTC ne peuvent invoquer le défaut de capacité

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par ledit jugement.