Codes de loi français

Article 15

L'agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale et le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale assistent aux séances du conseil d'administration.

Article 8

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial

Article Annexe

. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 22 septembre 1994, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux

Article annexe

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 février 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi

Article R321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 76

Le Centre national de la propriété forestière est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article ANNEXE I

CARACTÉRISTIQUES DU CENTRE

Article Annexe

CENTRE DE VOTE :

Article 3

présent cadre d'emplois interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs

Article 3

Dans ce cadre, ils peuvent être amenés à conduire des missions de conseil, d'étude et de recherche dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des activités physiques et sportives, des loisirs collectifs éducatifs et de la vie associative

Article 13

santé et de la sécurité sociale, le ministre du travail et de la participation, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, le ministre des transports, le ministre du commerce extérieur, le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs

Article R583-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

bâtiments ; – éclairage des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ; – éclairage événementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation artistique, culturelle, commerciale ou de loisirs

Article R3412-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09

foyers sous la forme de prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ; 2° Constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un organisme ; 3° Financer les dépenses d'intérêt général de cohésion, à caractère socioculturel et de loisirs

Article 1

. - labellisation par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) au regard des conditions matérielles et organisationnelles nécessaires au déroulement

Article 1

nationales du premier degré ; - les lycées ; - les collèges d'enseignement technique ; - les collèges de premier cycle (CEG, CES) ; - les écoles nationales de perfectionnement ; - les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ; - les centres

Article 5

Les listes électorales sont arrêtées conjointement par le président de l'université et le directeur général du centre hospitalier régional pour chacune des catégories prévues à l'article 2 ci-dessus.

Article 15 bis

Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés à l'un des grades du corps des receveurs et chefs de centre peuvent être détachés au grade correspondant au lieu d'être titularisés.

Article 5

Les listes électorales sont arrêtées conjointement par le président de l'université et le directeur général du centre hospitalier régional pour chacune des catégories prévues à l'article 2 ci-dessus.

Article 7

Pour la constitution initiale du corps des conseillers du Centre d'analyse stratégique, il peut être fait appel aux chargés de mission du Centre d'analyse stratégique en fonctions à la date de publication du présent décret qui satisfont à l'une des conditions

Article L321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Avant chaque renouvellement général de ses administrateurs, le conseil d'administration du centre national fixe, pour chaque conseil de centre régional et selon des règles communes, le nombre de conseillers élus au titre du 1°, par collège et catégorie