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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00066
19 janvier 2022
19 janvier 2022
l'expertise toxicologique a conclu à la présence de THC dans les variétés Black Banana, Gorilla et Little Charlotte détenues par le prévenu en soulignant les effets sur l'organisme et notamment sur le cerveau
Source officiellePage 40 sur 89
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300664
8 juin 2017
8 juin 2017
société du Verseau Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la SCI PM IMMEUBLE, en sa qualité de propriétaire des parcelles [...], [...] et [...] sises lieudit le Bois des Cerisiers
Source officielle