similaires, dès lors qu'ils ne portaient que sur des cessions d'emplacements isolés et libres d'occupation, alors qu'il ressort des propres énonciations du jugement que les biens en cause ne constituent pas chacun

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s A/90-17.711 et R/90-17.900 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, pris en sa première branche

des relations d'affaires suivies et régulières depuis plusieurs années, que la clause de réserve de propriété litigieuse figurait non seulement au verso de ses nombreux bons de livraison qui étaient chacun

ayant ordonné ces expertises ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que les factures produites devant la cour d'appel sont libellées au nom de chacun

. ; Attendu que la SCI et les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer ce solde, chacun pour le tout, à la société Laurent et fils, alors, selon le moyen, "1 ) que le juge ne peut fonder

allure proche du double de la vitesse autorisée, s'abstenant par ailleurs de toute manoeuvre d'évitement pourtant rendue possible par l'existence de trois voies de circulation, larges de trois mètres chacune

octobre 1994, après la mise à la disposition de la société débitrice, intervenue le 15 septembre 1994, de la somme de 600 000 francs, objet d'un prêt accordé sous la condition de la fourniture par chacun

[X] [L] [D], [I] et [Z], respectivement les sommes de 67 039 euros, 83 800 euros et 117 000 euros en réparation de leur préjudice financier, outre la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 475

de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet ; qu'en jugeant que l'URSSAF était fondée

avaient finalement confié leur projet à la société 3B construction ; qu'en indemnisant la société AK construction au titre du détournement de ces cinq clients, à hauteur de la perte de marge brute de chacun

relative aux pratiques de la société Châlon-Mégard sur le marché de l'installation de fromageries fabriquant du fromage de reblochon

LE LAC BLEU Me Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N° 3 Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée e de la mise

Jacques Y... la somme de 3 491,60 euros chacun à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la demande dirigée contre Bernadette Y..., puis Mme X..., avait pour

Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer à chacun

C... responsables chacun pour moitié des conséquences dommageables de l'accident, d'avoir mis hors de cause M. B... et son assureur, alors que le véhicule de M.

Bouzid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, au profit de M.

Paul X... à la somme de 25 545 francs ; que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux que critiquent les moyens, la décision est justifiée ; Et sur le troisième grief de chacun des pourvois, tel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 1988), que la société Louis Chardon (la société Chardon) ayant été mise en redressement judiciaire le 3 juin 1986 par le tribunal de commerce de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Théatre à l'Ecole "Les Trois Chardons", dont le siège est ...,

deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine