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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65b40704753f879640d60887
26 janvier 2024
6 Assignation du : 21 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [J] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Bertrand
65b40705753f879640d608a5
du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [U] épouse [G] [Adresse 3], [Localité 6] Représentés par Maître Bertrand
13e chambre
5fde2a32a229e1072dea8409
4 juillet 2018
Me Bertrand X...
18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
6031de7be4d3dab23909a1fc
6031de7ce4d3dab23909a202
6031de7ce4d3dab23909a203
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c49
16 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 24/00072 APPELANTES : Madame [W] [B] née le 23 Mai 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594
27 juin 2012
A., Bertrange (Luxembourg) Vente et conseil en hygiène et désinfection en milieu agro-alimentaire et CHR, Etablissement de plans d'hygiène en respectant la méthode HACCP, mise en place d'outils de traçabilité
1ère Chambre civile
659e451f55379800088471a5
9 janvier 2024
327 698 163 [Adresse 8] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
18 septembre 2012
substituant Maître Jean Pierre BOUGNOUX (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SOCIETE HUIS CLOS 35 square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Bertrand
6253cd3ebd3db21cbdd92be2
8 décembre 2015
L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand
6253cd3fbd3db21cbdd92c00
L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand
6253cd3fbd3db21cbdd92c0b
L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Bertrand
6253cd3fbd3db21cbdd92c0c
L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand
6253cd40bd3db21cbdd92c30
L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Bertrand Kerdal, demeurant Le Champ des Oiseaux, 56890 Saint-Avé 37 / de M. Thierry Le Mevel, demeurant 43, rue Duliscouet, 56100 Lorient, 38 / de M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120
20 novembre 2024
Bertrand Dacosta, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6431061a28558704f52e688b
7 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2021 APPELANT : [L] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe
3ème Chambre Commerciale
66fce3fd8d6ea26f688da931
1 octobre 2024
Représentée par Me Stéphan FESCHET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [B] [J] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 6] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
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