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955 résultats pour « Christophe Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

6 Assignation du : 21 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [J] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [U] épouse [G] [Adresse 3], [Localité 6] Représentés par Maître Bertrand

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a32a229e1072dea8409

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Bertrand X...

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ae4d3dab23909a1f9

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7be4d3dab23909a1fc

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a202

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a203

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 24/00072 APPELANTES : Madame [W] [B] née le 23 Mai 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

A., Bertrange (Luxembourg) Vente et conseil en hygiène et désinfection en milieu agro-alimentaire et CHR, Etablissement de plans d'hygiène en respectant la méthode HACCP, mise en place d'outils de traçabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659e451f55379800088471a5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

327 698 163 [Adresse 8] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

substituant Maître Jean Pierre BOUGNOUX (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SOCIETE HUIS CLOS 35 square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c00

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c30

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Bertrand Kerdal, demeurant Le Champ des Oiseaux, 56890 Saint-Avé 37 / de M. Thierry Le Mevel, demeurant 43, rue Duliscouet, 56100 Lorient, 38 / de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Bertrand Dacosta, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6431061a28558704f52e688b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2021 APPELANT : [L] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fd8d6ea26f688da931

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Représentée par Me Stéphan FESCHET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [B] [J] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 6] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Source officielle

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