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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Conseil, le 04 Octobre 2006, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si la requérante fait également valoir, à l'appui d'un certificat médical en date du 5 novembre 2021, qu'elle est atteinte d'une maladie respiratoire sévère justifiant le maintien d'un traitement au long
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991583
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAISONS BATI SUD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Christophe GARCIA de la SELARL G&H AVOCATS, avocat
Source officielle17e Chambre
5fde9bccf334c36f9cd9197e
28 juin 2018
28 juin 2018
APPELANT Monsieur Jean-Christophe X...
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
15 avril 2025
Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. C A B
ECLI:FR:CECHR:2024:488978.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.
Source officielleChambre commerciale
6448c0b95ca6d8d0f8ef68f7
25 avril 2023
25 avril 2023
5] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean Christophe
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCIETE DES EAUX DE [Localité 30] ET DE [Localité 28] ( SEVESC), S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT, Conseillère, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dfdb5ccebfe3f3a70e
3 avril 2013
3 avril 2013
déférée à la cour : jugement rendu le 02 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/05314 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
29 avril 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5427
2 décembre 2016
2 décembre 2016
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePCP JCP ACR référé
6639202fd94801f110a582a2
29 avril 2024
29 avril 2024
Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 29 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge, assistée de Christopher
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63f02ef4af38960c182
3 avril 2025
3 avril 2025
-75056-2024-032496 du 26/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc20b8ddbf41d3f42ac88
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire B274 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035312f253bc35b8a0b94f6
3 juin 2016
3 juin 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93320
27 mai 2016
27 mai 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf74
14 janvier 2025
14 janvier 2025
506 079, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Christofer
Source officielle1re Chambre B
61628ccb293034a8c342f6d0
19 septembre 2013
19 septembre 2013
prise en la personne de son représentant en exercice domicilié au siège social [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Le conducteur du véhicule dans lequel le prévenu avait pris place ayant été identifié comme étant le nommé Christophe H..., ce dernier a confirmé les déclarations du prévenu.
Source officiellePage 40 sur 88