du groupe, pouvait être de nature à renforcer sa puissance d'achat dans certains domaines, à dynamiser l'audience des deux chaînes acquises et à rendre plus difficile l'accès des nouvelles chaînes de

[I] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].

[X] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].

coûts d'inspection par SCS, par CCIB, des frais de traduction, des frais de prélèvement d'échantillon adressé à la justice, des frais de lobbying pour assurer la mainlevée des saisies pratiquées en Chine

L'EURL La Haute Chaîne, dont l'associé unique est M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2023), la société Famille Michaud apiculteurs (la société FMA) importe des lots de miel en provenance de Chine qu'elle déclare sous la position 04 9000 00 00 « miel

Dans le cadre d'une enquête menée par le procureur européen délégué relative à des suspicions de non règlements de droits anti-dumping et droits compensateurs lors d'importations, en provenance de Chine

siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule pour excès de pouvoir le décret n° 86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5ème chaîne

Le 29 juin 2020, la chaîne Youtube de [L] a été supprimée comme l’ont rapporté plusieurs medias.

l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cooperl Arc Atlantique a confié à la société Maguin l'installation d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote sur sa chaîne

[Z] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 3].

Par un arrêt n° 22NT01132 du 26 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrefour Supply Chain contre ce jugement.

les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Canton (République populaire de Chine

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Entrepôts Chaîne du Soleil. 1.

de Chine ; que la cour d'appel a pu en déduire à bon droit que la République populaire de Chine ne peut contester la capacité de la République de Chine à y défendre et que la République de Chine a un

L'accès aux chaînes gratuites de la TNT n'est donc pas compris dans ce tarif.

novembre 2001 et dont un des reportages est consacré à l'hôtellerie de luxe sous le titre "La guerre secrète des palaces parisiens" a été réalisé à l'occasion de la rediffusion de ce magazine par la chaîne

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003) que la société d'importation Edouard Leclerc (SIPLEC), coopérative d'achat agissant pour le compte du réseau des supermarchés Leclerc, a fait importer de Chine

connaissance de la situation de sa cliente amenant sa prochaine mise en redressement judiciaire, "a réduit le compte débiteur de cette société en acquérant le 23 mars 1992 la créance sur la banque de Chine