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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
69e924a8cdc6046d472d9e56
1 avril 2026
1 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 28 mai 2025, la société anonyme d'HLM CLESENCE a fait signifier à M.
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e62b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CLESENCE C/ [L] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR: S.A.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adffa1497b96f2cf436
10 avril 2025
10 avril 2025
La SA CLESENCE a fait constater par commissaire de justice l’occupation des lieux par Monsieur [F] [J], [M] [D], [H] [D] et [M] [O].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965364
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par acte d'huissier du 29 décembre 2021, la société Clesence a fait assigner en référé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300640_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Me Clément a été désigné pour les assister et a introduit en leurs noms les requêtes enregistrées sous les nos 2107874 à 2107881 à fin d'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2300647, 2300650, 2300651, 2300652, 2300653, 2300654, 2300655, 2300656 et 2300657 de Me Clément sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200636_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme C a été radiée des cadres de la commune de Saint-Clément-de-Rivière par arrêté du 6 avril 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20240229
29 février 2024
29 février 2024
M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée n°CA52 dans le lotissement " Bellevue " sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une note en délibéré présentée par les communes de Clamanges et de Pierre-Morains a été enregistrée le 22 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : La SCI VPI versera la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464624.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401551_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
d’exploitation agricole (SCEA) Les jardins Oreka, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Bastide-Clairence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10163
15 avril 2026
15 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026 La société Manufactures de Luneville & Saint-Clément
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la demande du maire de Saint-Clément-de-Rivière doit être rejetée. 7.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006393
11 mai 2007
11 mai 2007
SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON, dont le siège est Hameau du Pont d'Aiguines B.P. n°1 - Les Salles-sur-Verdon à Aups (83630) et par le COMITE DE SAUVEGARDE DE CLARENCY-VALENSOLE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403849_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représentés par Me Toumi, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint Clément
Source officielleciv1
613721fecd580146773f9580
15 décembre 1993
15 décembre 1993
de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1 ) de la société anonyme Clément
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162da7bdda066944ee0e91f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[P] et la société de Clarens, l'article 4 prévoyant les modalités de paiement des commissions dues à la société Ascat par la société de Clarens.
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e3
4 avril 2023
4 avril 2023
Julie ANDRÉ, EY société d'Avocats, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
667fa3600693c2be63c5bce5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence
Source officiellePage 40 sur 817