résolutoire et clause de déchéance en cas de non-respect des délais accordés.

résolutoire et clause de déchéance en cas de non-respect des délais accordés.

Claude X... Mme Claudette Y... épouse X...

L'affaire est retenue à l'audience du 31 mars 2026, à laquelle le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

des sociétés Bandol bateau et Quo Vadis, la société Generali assurances Iard devant un tribunal de commerce ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leur demande, l'arrêt énonce que la clause

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Camille X... et Suzanne Y..., mariés sous le régime de la communauté, ont consenti à leurs enfants, Paul, Geneviève, Claude

PLAISIMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau

OGAR OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] (GABON) représentée par Me François MEYER, avocat plaidant

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 321 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende avec sursis

visant la clause résolutoire insérée au contrat.

X... a été engagé le 22 avril 1968 par la société Forex Neptune, devenue SEDCO Forex International ayant son siège à Panama et exerçant des activités de forage pétrolier, à terre ou en mer, à travers le

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 3 mars 1988, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende

Claude X... ; Vu la requête enregistrée le 20 octobre 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M.

vérification ; que celle-ci a pour but d'apporter les preuve d'accords et/ou de pratiques concertées dans le domaine de la vente de vins de champagne de la société Taittinger ; que, dès lors que la Commission met

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Outre Mer.

Necotrans était responsable de la perte en mer du colis litigieux ; qu'en se bornant à affirmer que les clauses de la charte partie conclue entre cette dernière société et l'armateur n'étaient pas opposables

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me DUPONT Francis de la SCP MEYER-VERVA-DUPONT

point de savoir si les agents de sécurité privée et de sécurité incendie (SSIAP) non-repris étaient susceptibles, au regard de l'accord cadre n° 16/053 applicable au périmètre sortant et du cahier des clauses