PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

Jean-Robert X..., 2 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Claude X..., demeurant 26 A...

Claude O..., demeurant à Nebing (Moselle), ..., 4 / de M. Tayeb A..., demeurant à Forbach (Moselle), 14/134 Les Capucines, 5 / de M.

février 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Yves E..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), bâtiment D, Les Arnavaux, 2°/ Monsieur Jean-Claude

Claude I..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 28/ Mme I..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e

Robert Z..., 2 / de Mme Patricia C..., épouse Z..., demeurant ensemble 18, rue JB Thierry B..., 54000 Nancy, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

René X..., Jean Y..., Philippe Z..., Pierre-Alain A..., Robert B..., Erick C..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Ginette E..., MM.

OU AURAIT DU ARRIVER A DESTINATION, IL N'EN RESULTE PAS QUE, CONTRAIREMENT AUX PRINCIPES DU DROIT INTERNE FRANCAIS, CE DELAI N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'INTERRUPTION, NI DE SUSPENSION ; ATTENDU QUE ROBERT

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur la requête de Robert

Claude demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... de Nazareth à Paris (3e), en

Robert Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

DE LACAZE, demeurant BP 12 à Saint-Claude (Guadeloupe), 41°) Madame Monique XW..., demeurant ... (16e), 42°) Monsieur Robert XW..., 43°) Monsieur Guy XW..., 44°) Monsieur Henri XW..., demeurant

Roberto X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.

E..., l'étude des caractères généraux a mis en évidence de nombreuses similitudes entre la signature du 22 avril 1983 (acte notariéé et celle de comparaison de Claude E....

PAPSO V 1 avenue Réaumur 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

Robert E..., demeurant ..., Mme Gisèle G..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, Mme Bernadette I..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, M.