DE TRAVAUX EFFECTUES PAR CE LOCATAIRE UNE INDEMNITE DE 10 000 F DONT IL DEMANDE QU'ELLE SOIT DEDUITE DE SES REVENUS DE L'ANNEE 1969, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 156-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONS

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES PRESENTENT A JUGER DES QUESTIONS CONNEXES ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE MEME DECISION ; CONS

. ; CONS.

DE L'EXPLOITATION DU DEBIT DE TABACS QUI LUI AVAIT ETE CONCEDE ; CONS.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; CONS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNM AFFAIRE : Mme [O] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN

N° RG 23/00544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26BY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], domicilié : chez SARL CORNER IMMOBILIER, [Adresse 5] représenté par Me Livia ROSSINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Cette baisse d’acuité visuelle est la conséquence de l’évolution de la dégradation architecturale de la cornée.

Le Monde" datés du 29 mai 1992, etdans la "République de Seine-et-Marne" les 25 mai 1992 et 22 juin 1992, le "Parisien libéré" (édition de Seine-et-Marne) les 29 mai et 23 juin 1992, le "Régional de Cosne

à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Maître Catherine ROLLAND, avocat au barreau de PARIS Toque A 751 INTIMEE: Maître [K] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CORNER

X... a été remplacé à son poste de démonstrateur de corner par un employé nouvellement engagé et qu'un autre corner a été ouvert par la société Aigle international dans le magasin où il exerçait ses fonctions

Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la société Au Bon Coin est injustifié ; - la méthode de reconstitution retenue par l’administration est excessivement sommaire et radicalement viciée

tribunal administratif de Grenoble n'a pas suffisamment motivé le jugement attaqué ; que ce jugement doit, dès lors, être annulé en tant qu'il prononce l'annulation totale des arrêtés dont il s'agit ; Cons

X..., le redressement litigieux, noti- fié au contribuable par lettre du 31 juillet 1975, comportait une motivation suffi- sante ; Cons., d'autre part, que, si M.

. ; Cons., d'autre part, que si la société Bancel et Choiset soutient que la responsabilité du dommage doit être laissée à concurrence de 50 % à la charge des victimes, en alléguant, notamment, le mauvais

JONCTION ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS SPECIALES DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT AFFERENTES AU TERRAIN DE SPORTS : CONS.

NOTAMMENT PAR LE DECRET DU 20 AVRIL 1972 ; 28 OCTOBRE 1970 ; 20 AVRIL 1972 ; LE CODE DE L'URBANISME ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : - CONS

X... de la responsabilité qu'il a encourue du fait de cette contravention ; Cons., d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction que les sommes qui ont été réclamées à M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; CONS.