CREATIS C/ Mme [J] [Z] épouse [V] M.

La société CREATIS, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Financière Z..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil

1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de M. le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne, dont les bureaux sont Hôtel des finances, 1, place du général Billotte à Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Sainte Camille, sis ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil

pourvoi formé par la société Jean David, dont le siège est .... 189, 94305 Vincennes Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2023), par offre préalable acceptée le 13 avril 2015, la société Creatis (la banque) a consenti à M.

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Creatis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat. Par actes du 23 août 2024, la société Creatis a fait assigner M.

Michel X... a, suivant offre préalable signée le 22 octobre 2001, emprunté la somme de 5 469,87 euros auprès de la société Créatis, le prêt étant remboursable dès la réalisation de la vente et au plus

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Créatis

Par déclaration électronique en date du 29 août 2022, la société Créatis a interjeté appel de ce jugement.

La déchéance du terme ne pouvant dès lors être constatée en l’espèce, la société CREATIS sera donc déboutée de cette demande.

La société Créatis ne justifie pas avoir signifié son mémoire ampliatif à M. D... dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi. 3.

Des échéances étant demeurées impayées, la société Creatis a fait assigner M. 

[O] et Mme [B] à payer à la société Creatis la somme de 8 492,96 euros au titre du solde du crédit, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2019 ; - débouté la société Creatis de ses autres

Exposé du litige : Selon offre préalable acceptée le 21 septembre 2013, la SA Créatis a consenti à M.

Par exploit d'huissier en date du 8 mars 2022, la SA Créatis a fait assigner M.

Portalis DBVN-V-B7D-F5TT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265232601828704 SA CREATIS

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 24 avril 2012, la SA Créatis a consenti à M. F...

PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE SA CREATIS [...] [...]