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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b3d
23 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de D'AGOSTINO Carla Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
671c865ca2a1858e05800b3f
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
67ef71568d5c08d4a262e534
2 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise
68f71571a0214f9bf6ab153a
20 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Octobre 2025 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée ede Mme Carla D'AGOSTINO
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L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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***** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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22 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
cr
613725a1cd5801467741f586
9 décembre 1998
Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.
6137262ccd5801467742380b
11 septembre 2001
Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137262ccd5801467742380c
613725f4cd58014677421cef
18 décembre 2001
Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725f8cd58014677421f5a
15 juin 1999
Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.
édure suiviec/Gilberto X
6137260dcd5801467742296d
12 octobre 1999
Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Arnould, Le Corroller conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725cdcd58014677420a1b
16 février 1999
Desportes, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de
civ1
607943579ba5988459c4204f
6 octobre 1976
ET AGOSTINO X..., ENFANTS D'UN ONCLE MATERNEL PREDECEDE, SOUTINRENT QUE LE MARIAGE DES PARENTS DE BENVENUTO Z..., ITALIENS, AYANT ETE CELEBRE EN ITALIE EN 1904 EN UNE FORME PUREMENT RELIGIEUSE ET NON TRANSCRIT
soc
61372185cd580146773f4725
19 décembre 1991
Agostino X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...
6137212ccd580146773f1938
8 novembre 1989
Agostino, demeurant à Cernay (Haut-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre
civ2
Donne défautc/MM. X
61372133cd580146773f1d35
2 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Agostino A..., géomètre salarié, demeurant à Mamer (Grand Duché du Luxembourg), ..., en cassation
6137236dcd58014677409a0c
10 mai 2000
seing privé du 10 octobre 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Vaucluse, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, a consenti à M. d'Agostino
civ3
613723e7cd5801467740fb28
18 juin 2002
Antoine E..., demeurant ..., 2 / de Mme Y... d'Agostino, épouse E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
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