Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, - les conclusions de M.

du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales d'habitabilité et du décret 2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent que tout logement doit être équipé de réseaux et

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Z... et M. et Mme Pierre X..., demeurant au lieu-dit Chapotin à Chaponnay (69970) ; Mme Z... et M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 1988 par lequel le tribunal

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La société DESSERTS DE FRANCE a été mise en redressement judiciaire le 7 novembre 2001 et en liquidation judiciaire le 6 février 2002.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Condamné le 9 juillet 2007 à quinze ans de réclusion criminelle et à un suivi socio-judiciaire de trois ans, M.

, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le fonds n° 380 (X...) ne dispose pas d'un accès direct sur la voie publique, étant lui-même enclavé et desservi

qu'ayant relevé, d'une part, que la parcelle expropriée est située à proximité de la route départementale 55 reliant directement le centre ville, et à proximité immédiate de deux zones d'habitation desservies

qu'ayant relevé, d'une part, que la parcelle expropriée est située à proximité de la route départementale 55 reliant directement le centre ville, et à proximité immédiate de deux zones d'habitation desservies

qu'ayant relevé, d'une part, que la parcelle expropriée est située à proximité de la route départementale 55 reliant directement le centre ville, et à proximité immédiate de deux zones d'habitation desservies

11 décembre 1995 et 11 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Romaine Z..., demeurant ...,, à Nice (06000), pour Mme Françoise A..., demeurant ... du Désert

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de 3 588 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'en décidant d'installer un ralentisseur routier sur un chemin communal qui dessert

Elle soutient que : - la parcelle est desservie en eau potable, en électricité et est accessible depuis la voie publique ; - elle est située au milieu de plusieurs habitations ; - des constructions

, toutefois, d'un accès piétonnier par un escalier, la maison étant également desservie par un garage au bord de cette voie mais donc également en contrebas.