CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 406 résultats pour « Daoudal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1207DEC001754690

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

;       Application No. 17546/90                       by Dudu DALDAL-USLU

Source officielle

Page 40 sur 71

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

6033e29d9d63b593d9ec2cff

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

INTIMÉE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300112_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

département en date du 14 décembre 2022 selon laquelle : " Nous mettons à votre disposition :/- un hébergement à l'hôtel formule 1 au ZAC De Ty, rue Alain Colas, route de Ti Ar Menez, 29470 Plougastel-Daoulas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

    DAOUDA Sissy 11.     DIALO Alimane 12.     DIALO Amadou 13.     DIALO Chaka 14.     DIKO Sidi 15.     DIVA Felipe 16.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204873_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

En l'espèce, il est constant que la préfète du Bas-Rhin a fait obligation aux requérants de se présenter avec leur enfant mineur, prénommé Daouda, les jeudis, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203827_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il a demandé la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale au profit de Daouda B, qu'il présente comme son fils, à l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508333_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

libertés fondamentales constituées par le droit à l'hébergement d'urgence, l'intérêt supérieur de l'enfant au sens de l'article 3§1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors que Daouda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858db

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Rue Z... 08400 VONCQ COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : Madame Rose Y... divorcée X... 8 Rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d380

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître KNOEPFFLER substituant Maître KAMARA Daouda, avocat au barreau de PERPIGNAN DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc8e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

DAOUD Adel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nasser Y..., pour faux, usage de

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740578a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Daoud Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 19 novembre 1998, où

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0ae

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Daoud Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200468_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, né le 29 février 1956 à Sidi Daoud (Algérie), demande l'annulation de la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01297_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01576_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01840_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02781_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02784_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01426_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03804_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle