CALYPSO représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Séverine MOGILKA, Conseillère agissant par délégation

Madame [T] [X] née le 24 Avril 1990 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra MARQUES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et par Me David

[B] [Z] né le 27 février 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

sur les demandes de décharges d’activités syndicales pour M.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société anonyme (SA) Société Générale, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

: à : [S], [J] [F] [L] Me Karine PUECH Etablissement Public EPS [5] Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

DBVF-V-B7G-F5ZB APPELANT : Défendeur à l'incident Monsieur [H] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1, Assisté par Me David

DBVF-V-B7G-F5ZE APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [K] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1, Assisté de Me David

N° Portalis DBVB-V-B7I-BN76G Ordonnance n° 2025/M171 SAS RAFAEL représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me David

Public ORDONNANCE Le 09 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur

LIENARD-LEANDRI [Localité 7] D'ERASME D'[Localité 4] ARS DES HAUTS DE SEINE Ministère Public ORDONNANCE Le 02 juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

délivrées le : à : [D] [P] Me Marion GUYOT CENTRE HOSPITALIER CORENTIN CELTON Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Portalis DBVM-V-B7G-LO7R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL DAVID

BERNIE de la SELARL BMC AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, substitué par Me Romain CHERFILS, plaidant Appelante Monsieur [H] [B] représenté par Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

[N] [T] Me David BAPCERES ____________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025 COMPOSITION

Jimmy Carlos Manuel Reconnu Jimmy DAVID X..., Mme Jennifer Mélanie Anaïs Y...épouse X... C/ M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.