TRANSPORTS GEVAUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Me [U] [V] - Mandataire judiciaire

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

représentée par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Madame Christelle X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur David

David X..., SA AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER C/ M.

Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE CLOS DES MIMOSAS représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

LEFRERE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FFONCIERE FINCK S2F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

C, représenté par Me David, conclut aux mêmes fins, en considérant la condition d'urgence satisfaite. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Terideal Hauts-de-France.

La requête a été communiquée au préfet des Hautes-Alpes qui n’a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, Mme C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

David de nationalité française, célibataire Prévenu, intimé , non comparant, régulièrement cité, jugé en application de l'article 410 du Code de Procédure Pénale LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, Y...

- #780 DEFENDEURS Monsieur [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 14] Madame [D] [P] [Adresse 6] [Localité 14] représentés par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS

A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Monsieur David Z... conteste ce grief en invoquant le manque de preuve.

Elle soutient que : - les désordres affectant l'ascenseur et sa fosse de la tribune Est du stade Maurice-David à Aix-en-Provence rendent ces ouvrages impropres à leur destination et sont de nature à

■ N° RG 25/56511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOV N° : 12 Assignation du : 24 Septembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David