Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres et de la SCP Laugier, Caston, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 14053 Didier X... C / Denis Y...

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de la défense ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 40 du code

30 avenue de Wagram 75008 Paris - RCS B 552081317 Partie défenderesse : assistée de Maître Fabrice VAN CAUWELAERT Avocat (T007) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me Jean-Didier

Paulot, Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle A..., M. Chemin, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

AVOCAT, avocats plaidants au barreau de Montpellier DÉFENDEUR : Monsieur [T] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Caroline CHAPOUAN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Didier

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que, lorsqu'il exerce le pouvoir de faire dresser procès-verbal d'une infraction

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposé par le ministre des affaires étrangères ; Considérant qu'aux termes l'article 5-1 de l'ordonnance

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision du 22 juin 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A, commissaire de 1ère classe qui a souscrit un pacte civil de solidarité le 10 décembre 2003, conteste la décision par laquelle le ministre

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non recevoir opposée par M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1. Considérant que, par une lettre du 20 juin 2015, M.