de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’il réside en France chez sa tante qui assure entièrement ses besoins matériels et sa subsistance, ce qui lui permet de vivre dans des conditions dignes

Michel Y..., demeurant Les Hameaux de Chanteclerc n° 5 à Digne-les-Bains (04000) ; M.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'indemnisation, au droit à une existence digne

A...à Mme Cynthia X..., en qualité de tiers digne de confiance, jusqu'au 09 septembre 2015 - confié X...

n'existait pas de motifs graves de nature à écarter ni le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale, ni celui du droit de visite du père, celui-ci étant assorti de la présence d'un tiers digne

la commission ad hoc instaurée par la cinquième partie de la charte du relogement des personnes évacuées afin qu'elle réexamine leur situation et leur attribue un hébergement d'urgence approprié et digne

Boulogne-Billancourt ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de déclarer insalubre l'appartement qu'ils occupent au 181 place Haute à Boulogne-Billancourt et de leur fournir un appartement équivalant digne

D..., au centre hospitalier de Digne-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.

          Les médecins ayant déconseillé un déplacement du requérant à Digne, le juge d'instruction de Digne prit le même jour une ordonnance aux fins de transfert

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique infantile de Digne-les-Bains

apparaît particulièrement incompréhensible au regard de la façon dont il avait auparavant, là encore avec violence puisque certains moniteurs désapprouvant son comportement évoquaient "des pratiques dignes

étant directement concerné par cette injure a souhaité se retirer de cette réunion d'expertise, en faisant remarquer qu'il était lui-même visé par les propos de Maître Y..., mais tout en restant poli et digne

partiellement l'arrêt n°2019/231 rendu par la chambre 2-4 de la cour d'appel d'aix-en-provence le 03 juillet 2019 àl'encontre du jugement rendu le 15 février 2017 par le tribunal de grande instance DIGNE

avant dire droit du 4 avril 2011, les appelants ont versé aux débats, en pièce n° 26, une ordonnance en date du 7 novembre 2007, aux termes de laquelle le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

I a été transférée au Centre Hospitalisation du Pays d“ilš`,ygt1rande en vue diune poursuite de la prise en charge diane décon1pensartlion_n d*un trouble psychiatrique elironique, résistant. au ttraiternent

Ordonanța Curții (Camera a noua) din 31 ianuarie 2019.#Adrian Iordăchescu ș.a. împotriva Parlamentului European ș.a.

Ordonanța Tribunalului (Camera a șaptea extinsă) din 8 februarie 2024.#Fly Persia IKE și Ali Barmodeh împotriva Oficiului Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.

JP LOUIS ET [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de DIGNE