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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522637_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 13 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601500_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509632_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607111_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607869_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608440_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612793_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512061_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2535214_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505323_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 février 2025 et le 7 mars 2025, Mme D A B, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605304_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., actuellement retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Djemaoun, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 février
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321868_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Hémery, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501061_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a assigné à résidence à l'échelle du département de l'Essonne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409525_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312709_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille D A, née le 2 novembre 2013, représentée par Me Djemaoun, demande au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d6f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[D] [N] né le 04 avril 1968 à Libreville, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d71
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[M] [H] né le 12 août 2002 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience le 08 décembre 2002 RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d73
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[V] [Y] né le 03 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509750_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, substituant Me De Sa-Pallix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534988_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellePage 40 sur 52