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[H] [I] est l'auteur d'un tract illustré de croix gammées et d'une guillotine sous la mention « vive Robespierre et vive Saint-Just » et citant l'adage signifiant « qui s'y frotte s'y pique ».

La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 2012), que Mme X..., engagée le 1er juin 1990 par la société Gate

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non-renouvellement du contrat d’AED prise par le collège Charles Doche de Pernes-les-Fontaines ; 2°) de condamner l’administration à une indemnisation

Il résulte de l'instruction que, par acte du 17 mars 2011, la SCI White Gate a acquis la propriété de l'ensemble immobilier situé au 27-29 boulevard Edouard Baudoin.

AINSI ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS SIGNIFIEES A L'AVOUE DE GATE PAR L'AVOUE DES EPOUX Z...

W... avait agi en qualité de représentant de la société Gates sans répondre aux conclusions de la société Gates sur ce moyen pourtant décisif tiré de l'absence de délégation de pouvoirs, la cour d'appel

X... a demandé à la banque d'émettre, dans le même temps, un chèque de banque de 22 626,18 euros à l'ordre de la société Toyota France Financement, qui disposait d'un gage sur le véhicule ; que le chèque

heurtait pas à l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 4 février 1988 ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se fondant sur le fait que la perte du gage

Par contre la Société GATES FRANCE refuse de prendre en compte les frais exposés par Mr et Mme [C] lors de l'intervention du 23/01/2021.

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à la suite du refus opposé par le directeur général du Crédit municipal de Paris à sa demande de communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou qu'elle a déposé en gage

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], représenté par la société Foncia Docher Inter France, agissant en qualité de syndic, dont le siége

Les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club ont demandé au tribunal d'annuler le titre de paiement du 28 juillet 2020.

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juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la Gare

Les sociétés Gate Gourmet Helvetia anciennement dénommée LSG Helvetia et Elvetino AG qui avaient formé appel incident, acceptent ce désistement ce qui le rend parfait.