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1 187 résultats pour « Elodie Puissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC005031599

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

His elder brother, who was with the Eelam People Revolutionary Liberation Front (EPRLF), has disappeared since 1987. The applicant’s sister arrived in the United Kingdom in 1995 and claimed asylum.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC001597411

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

In Austria, the applicant received financial and family support from his elder brother, who had been awarded subsidiary protection in Austria. 6.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e185025a73d43aa4ae1b9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des participants; Les agents de l'URSSAF ont souligné encore que des subventions ont été refusées à l'Association au motif du caractère lucratif des manifestations ou du fait que les fonds alloués puissent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642fb75ccece1704f5747863

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle a souligné que pendant presque un an, les clients n'avaient pas tari d'éloges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d283146e04f531ec72

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Si l'article 885 E alinéa 2 du code général des impôts emporte nécessairement ingérence de la puissance publique dans la vie privée des concubins dont le patrimoine peut n'être que partiellement commun

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb402799a9057d5dce7c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

prévention de telles menaces, par toute autorité publique compétente ou tout autre organisme ou entité à qui a été confié, à ces mêmes fins, l'exercice de l'autorité publique et des prérogatives de puissance

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

prévention de telles menaces, par toute autorité publique compétente ou tout autre organisme ou entité à qui a été confié, à ces mêmes fins, l'exercice de l'autorité publique et des prérogatives de puissance

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb422799a9057d5dce82

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

prévention de telles menaces, par toute autorité publique compétente ou tout autre organisme ou entité à qui a été confié, à ces mêmes fins, l'exercice de l'autorité publique et des prérogatives de puissance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6618cf0d7935f50008be42fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] est totalement justifié, puisque ce dernier tente seulement d'éluder sa responsabilité concernant tous les dysfonctionnements détaillés dans la lettre de licenciement, qui sont le résultat d'un manque

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

conditions, en tenant compte de l'importance de la minoration des revenus déclarés, l'intention délibérée du contribuable de s'assurer de revenus en franchise d'impôt sur le revenu et, en conséquence, d'éluder

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

En admettant même que les seuls rapports intitulés " Aquaculture in Russia " puissent être regardés comme une preuve suffisante de la matérialité de l'action de la société Pitcorn Ltd, il résulte de l'instruction

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

En admettant même que les seuls rapports intitulés " Aquaculture in Russia " puissent être regardés comme une preuve suffisante de la matérialité de l'action de la société Pitcorn Ltd, il résulte de l'instruction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203610_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

visuelles, de la pollution et une dévalorisation de son bien°; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet : * les plans ne permettent pas de localiser la surface de plancher et la puissance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206414_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

les projets ou contrats ayant occasionné de tels frais, ou d’élément suffisamment précis de nature à justifier que les frais en litige auraient été exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise et puissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505752_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

pour justifier de son caractère anormalement bas ; les sociétés ne sont pas comparables dans leur capacité à obtenir des constructeurs des taux de remise préférentiels et l'affirmation de la requérante élude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

limites de sa garantie qui ne peut être supérieure à 6 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage statuer ce que de droit sur les dépens sans qu'ils puissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

limites de sa garantie qui ne peut être supérieure à 6 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage statuer ce que de droit sur les dépens sans qu'ils puissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

limites de sa garantie qui ne peut être supérieure à 6 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage statuer ce que de droit sur les dépens sans qu'ils puissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

limites de sa garantie qui ne peut être supérieure à 6 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage statuer ce que de droit sur les dépens sans qu'ils puissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93433

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

limites de sa garantie qui ne peut être supérieure à 6 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage statuer ce que de droit sur les dépens sans qu'ils puissent

Source officielle

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