une personne dépourvue du droit d'agir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 2003), que le 27 mai 1997, l'association syndicale libre du 9 et 11 rue du Pont-Neuf et du 12, rue de l'Entrepôt

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1998), qu'en 1988 la SICA Fruits Alpes et Soleil a chargé la société Minetto de la réalisation du lot "gros oeuvre" d'un bâtiment à usage d'entrepôt

du magasin, elle a travaillé à temps plein en exerçant les fonctions de responsable de magasin ; que la société, qui a engagé un nouveau responsable le 1er décembre 1987, a affecté la salariée à l'entrepot

Qualiconsult ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les fissurations des chapes se situaient dans des entrepôts

services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ; que doit être considéré comme consommateur, au sens de la loi du 17 mars 2014, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (S.T.E.F.), - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La délibération du conseil municipal de Saint-Pierre-d'Entremont du 24 avril 2019 est annulée.

demande au tribunal : 1°) d’annuler les permis de construire 061 445 24 F 0004 et 061 445 25 F 0002 ainsi que l’autorisation de travaux 061 445 24 F 0003 accordés par le maire de Saint-Pierre-d’Entremont

X..., salarié de la société Entremont (la société) ; qu'après réception de son compte employeur tenant compte de cette maladie, la société a contesté l'opposabilité à son égard de cette décision ; Attendu

RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU A UNE REMOQUE APPARTENANT A LA SOCIETE ENTREMONT ET COMPAGNIE, ACCIDENT IMPUTE A LA DEFICIENCE DU SYSTEME D'ATTELAGE A ELLE VENDU PAR LEDIT X..., ET QUI

que de surcroît c'est à bon droit que le tribunal a énoncé que les appréciations même excessives touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent

parties civiles ; que ces pièces, qui ne présentent pas les caractéristiques des pièces qualifiées d'origine, sont des contrefaçons de ces dernières ; que s'agissant d'éléments de carrosserie, qui entrent

en exécution d'un régime conventionnel de retraite complémentaire, ce régime fût-il obligatoire, versent des prestations à la victime d'un accident, prestations qui ont un caractère statutaire et n'entrent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1984 et 19 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LE MAS D'ENTREMONT

FAITS ET PROCÉDURE Maryse X... est salariée de la SAS ENTREMONT ALLIANCE depuis le 15 décembre 1987.

ballots de tissus étant tombés sur lui lors de leur manipulation ; qu'il est résulté de ses blessures une incapacité de travail supérieure à trois mois ; que les enquêteurs ont constaté que, dans l'entrepôt

Selectys au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, alors : « 1°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet

Selectys au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, alors : « 1°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet