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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203737_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 août 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Chantraine, a déclaré se désister de sa requête, la promotion espérée lui ayant été accordée pendant l'instruction de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200902_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500236_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B soutient qu'il est titulaire d'un BTS tourisme, ce qui est un diplôme d'un niveau supérieur au baccalauréat, que l'obtention du permis de conduire B lui est nécessaire pour espérer trouver un emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfe

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 12 Octobre 1972 à MONTPELLIER (34000) ... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique ESQUERRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110406_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

susceptible d'engager sa responsabilité en ce qu'elle avait demandé une ligature des trompes sous anesthésie et qu'elle en a été fermement dissuadée par le Dr D qui lui a indiqué que la pose d'implants " Essure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400977_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le requérant s'est inscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en diplôme universitaire de prévention et prise en charge des esquarres, exerçant par ailleurs la profession d'aide-soignant.

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418531

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

n'exécutait pas les tâches décrites par la convention collective nationale, en rapport avec ces coefficients, la cour d'appel, qui a retenu que le salarié pouvait faire, sur simples indications, l'esquisse

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3feca

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

VEHICULE OCCUPAT UNE POSITION NORMALE, ET QUE LE CHOC AVAIT EU LIEU DANS LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RESERVEE A LA VOITURE DE Z..., AVEC UNE TELLE SOUDAINETE QU'AUCUN DES DEUX CONDUCTEURS N'AVAIT PU ESQUISSER

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007964203

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Considérant que pour rejeter la candidature de la société requérante, le conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé que "le contenu du programme présenté par la SOCIETE INNOVATION COMMUNICATION est à peine esquissé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01771

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... à Madame B... le 2 août : « j'espère que tu vas bien bon je te laisse et bon courage !! Bises » ; de Madame B... à Madame R...

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TJ

Quatrième Chambre

66902764766d1156dbbf1827

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils sont entrés en contact avec Monsieur [U] [V], architecte, qui leur a adressé le 16 mai 2019 un dossier d'esquisses en vue de la construction d'une maison individuelle.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100184

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

incontestablement travailler, durant une longue période et moyennant un salaire supérieur à celui qu'elle percevait avant son accident ; qu'en décidant que la victime « ne peut raisonnablement espérer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00756

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

disposait pour refuser de réaliser le Projet ; Que c'est à tort que la société CDC Climat se réfère à une jurisprudence qui considère que la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00824

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

est de constater que par suite du défaut de publication de ce nantissement spécifique, le créancier a perdu, par suite de la cession, ainsi qu'on l'a vu ci-avant, le droit de suite qu'elle pouvait espérer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300256

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

la société IRE, pour avoir refusé de signer l'acte de vente malgré les engagements qu'elle avait souscrits, n'est pas la cause du préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser l'avantage espéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208478_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208151_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204818_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205166_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2006650_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

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ESQUERRE, Kélian, Romain

SIREN 897799144Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

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Modifications diverses

DOCTEURS TEMPLIER GAUTHIER - COSTAGLIOLA - MARCHAL PREEL - ESQUERRE - THIERRY

SIREN 399675800Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/05/2026

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Dépôts des comptes

ESQUERRE T.P.

SIREN 789238128Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL GALERIE ESQUERRE

SIREN 489998153Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DE KINESITHERAPIE NATHALIE ESQUERRE

SIREN 814643524Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/02/2026

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