CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 482 résultats pour « Esther Collet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00956

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ambulances de l'Avesnois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle

Page 40 sur 175

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200488

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Studizz, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la poursuite exercéec/Jeanne-Marguerite PORTAL et Denise Y

61372581cd5801467741e55c

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

pas établie, ne peuvent être retenues dans les liens de la prévention" ; "et "sur la culpabilité de Jeanne-Marguerite Portal : "pour ce qui est de l'imputation des faits relatifs aux violences physiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200689

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

le pourvoi n° A 19-16.107 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01420

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Le protocole préélectoral a notamment pour objet de déterminer la détermination des collèges électoraux, la répartition du personnel et des sièges dans les collèges.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100470

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

, contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société Financo, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00005

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 La société Dstorage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd37

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Confédération des syndicats libres, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00950

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon avenant à effet du 1er juillet 2012, il est devenu responsable animation des ventes 'brun/gris' du magasin de [Localité 5], statut cadre, groupe 6 niveau 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300160

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

propre ; que l'obligation du garant est une obligation principale et indépendante alors que celle de la caution n'est que subsidiaire et accessoire ; qu'il suffit qu'il résulte des termes utilisés dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01455

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[I] [E], en ces termes : « est-ce que ton autorité parentale te permet de taper ta fille, est-ce que ton autorité parentale te permet de frapper ta fille et de mal la traiter quand elle est chez toi ..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00787

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le moyen n'est donc pas fondé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00245

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué D'AVOIR annulé l'élection de Mme M... en qualité de membre élue suppléante du 3ème collège du comité d'établissement DO Sud-Ouest ; AUX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00217

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

L'URSSAF du Bas-Rhin s'est constituée partie civile. 5.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b850

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

du SNPL, dont le siège est ..., 3 / de la CFTC, dont le siège est ..., 4 / du SNPNAC, dont le siège est ..., 5 / du SNOMAC, dont le siège est Continental square, 1, place de Londres, Roissy Pôle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100525

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite".

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fd31953a33f9365e47

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RENTING substituant Maître Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

. ; "aux motifs propres qu'à chaque fois, Guy X... remettra sur ses comptes, "en garantie", des chèques sans provision, persuadant même quelquefois ses collecteurs de fonds de remettre des chèques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300064

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Adresse 3], 2°/ à la société Funecap Sud Est, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a24

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

significatif de constater que si le nom de la commune de Saint-Tropez est très apparent sur ces bouteilles, celui de la commune de production réelle des vins (les Arcs) n'est jamais mentionné clairement

Source officielle