Fabien, contre l'arrêt n° 511 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 mai 1998, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

, que la marque Bel'Morteau, dès lors qu'elle contient le nom géographique Morteau faisant référence à la commune et au canton du même lieu situés dans le Doubs à plus de 110 kms de Dôle, lieu de fabrication

Christophe X..., demeurant ..., ès qualités de fils de Roger X..., 5 / Mme Fabienne Z..., épouse Pierre, divorcée X..., demeurant ... 9, 31200 Toulouse, ès qualités de belle-fille de Roger X...,

X... au profit de la société GIB, sans en tirer la conclusion qui en découlait ; qu'il lui fallait s'attacher aux spécificités de la situation de M.

dans ses conclusions que le directeur de la société Tecnigroup était un ancien salarié de la société Simu, avec lequel il avait conservé de bonnes relations et qui connaissait bien les procédés de fabrication

allégués auraient été commis aurait été proche de la réalité ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen par lequel Stéphane X..., Dragan Y..., Hugues Z..., Slimane C..., Fabien

vigueur de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017-, L. 3211-1 du code du travail, 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil, ensemble les articles 15 de la convention collective nationale de la fabrication

Chalvet, commissaire aux comptes, selon laquelle, en 1989, les lignes de fabrication de viennoiseries avaient été transférées au Petit Couronne, site de la nouvelle usine où la salariée avait refusé de

outre, qu'à supposer même que les parties aient été liées contractuellement, les juges du fond ont constaté l'utilisation illicite de la marque Chanel sur la carte de fidélité remise à Mlle Y..., de Falaise

légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en relevant que la clientèle ("avertie et exigeante") "ne manquera pas" de remarquer les différences de conception et de fabrication

aux époux Z... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "18) qu'en statuant ainsi, sans caractériser ni la faute qu'aurait commise l'entrepreneur -les désordres étant imputables à un vice de fabrication

et l'ancienneté, a considéré que, compte-tenu de ses diplômes, de son expérience et de la qualité de son travail, ce salarié avait une valeur professionnelle équivalente aux autres salariés et qu'il fallait

X... a été au service de la même société comme agent commercial puis technicien de fabrication du 1er janvier 1988 au 31 octobre 1992; qu'à l'issue de leur contrat de travail, ils ont demandé l'application

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoire Urgen's, les conclusions de M.

conclusions de la société faisant valoir que cette situation résultait du fait que : 1°/ le site de Saint-Dizier ne fabriquait que du polo, le secteur le plus affecté par la crise, 2°/ les coûts de fabrication

valeur de locaux dans lesquels une pharmacie, une boulangerie-pâtisserie ou un garage étaient exploités, tout en ayant constaté que le bail autorisait tout commerce ou industrie à l'exception de la fabrication

X... a été licencié ; que, prétendant qu'en application de son contrat, il aurait exercé les fonctions de chef de fabrication, et que son licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse

la compensation, aurait ordonné aussi le report ou l'échelonnement du paiement des sommes dues, pour autant qu'il n'appartenait pas au juge-commissaire "d'effectuer lui-même la compensation", il lui fallait

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mars 2020), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) a refusé à la société [3] (la société), entreprise spécialisée dans la fabrication

[O] au motif qu'elle avait clairement indiqué qu'elle ne pouvait prendre la décision de vendre au nom de la société et qu'il fallait recourir à une décision de l'assemblée générale, laquelle ne pouvait