ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 516 Rôle N° 10/18642 [R] [F] [O] [H] C/ [P] [S] [X] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT C/ [O] [S] [H] [S] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP DE SAINT FERREOL

Grosse délivrée à : ST FERREOL BLANC SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 19 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005004146

Miceal Caraher decided to drive Fergal Caraher's car which they were taking to Dundalk. Miceal Caraher got into the driver's seat, and Fergal Caraher into the front passenger seat.

Rodouane, né le 10 avril 1982 à CHARLEVILLE MEZIERES (08), fils de Driss et d'ESSABRI Yamina, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, carreleur, demeurant 55 rue Férroul - 08000 CHARLEVILLE

l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X... et la société Elzévir à payer à la société cabinet Colliot la somme de 2 000 euros et au syndicat des copropriétaires 9 rue Férou

Philippe Z..., demeurant "La Motte", 45150 Férolles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

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DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4535

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JUILLET 2011 FG N° 2011/ 464 Rôle N° 10/19247 Société civile 5F CINQEFFE C/ Société VILLANDRY [Y] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL

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EST LE GERANT A ACQUIS, DES AUTORITES MILITAIRES AMERICAINES, EN QUALITE DE FERRAILLES, DES DECHETS METALLIQUES AINSI QUE DU VIEUX MATERIEL, LEQUEL DEVAIT ETRE MIS HORS D'USAGE POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS

Général en exercice, Madame Rosemarie X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social Centre d'Affaires SCORPION-76 B Avenue Gambetta-83400 HYERES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

Feraud Z..., demeurant ...