J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0183 Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Victor CALINAUD de la SCP SCP FOUCHE-EX

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Keroler, dont le siège est ..., 2 / Mme Maryannick Z..., épouse Fouché

superficie de 112, 84 m ² ; qu'ayant demandé l'autorisation de changer la destination de leur lot en un local à usage d'habitation, ils ont assigné le syndicat des copropriétaires du centre d'affaires Foch

LEVY, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant, DEFENDERESSE La Compagnie d’assurance MATMUT, RCS Rouen 775 701 477, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

SOPHIE DE GROUCHY 78990 ELANCOURT, né le 03 Mai 1991 à LOMÉ (TOGO) représenté par Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [T], [C], [I] [J] épouse [O] 37 RUE DU MARECHAL FOCH

SCI FOCH, représentée par Me Hakima OTMANE de la SELEURL SELARL OTMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 Intimés : Madame [K] [C], représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

B justifie d'une adresse au 23, avenue Marechal Foch à Pierrefitte dans le département de la Seine-Saint-Denis.

l'arrêt rendu le 16 juin 2011 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société KBC lease France, société anonyme, dont le siège est 55 avenue Maréchal Foch

10 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée SCOP UNI-METAUX, ayant son siège à Sierck-les-Bains (Moselle), rue Foch

BRASSERIE, dont le siège est à Douai (Nord) ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 4°) La société RATEAU, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul, avenue Foch

rendu le 10 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Millau (section activités diverses), au profit du STADE OLYMPIQUE MILLAVOIS, section Aikido, dont le siège est à Millau (Aveyron), 6, place Foch

copropriétaires) dont le siège est à Touques (Calvados), prise en la personne de la SGT, son syndic, représentée par son gérant et dont le siège est à Trouville-sur-Mer (Calvados), Place du Maréchal Foch

d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière (SCI) La Réserve foncière, dont le siège est 24, rue du maréchal Foch

(ASE), dont le siège est 48, rue du sergent Blandan, case officielle n° 3945, 54029 Nancy Cedex, 2 / du Service d'action éducative en milieu ouvert (REALISE), dont le siège est 78 bis, boulevard Foch

dans les droits et actions de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., et ayant succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), angle des rues de l'Alma et Maréchal Foch

Y..., demeurant Les Vignes, avenue Foch, 83990 Saint-Tropez, 4°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Jacques Y..., 2 / Mme Marie-France Z... épouse Y..., demeurant ensemble dans la procédure 6, place Foch, Ohain, 59132 Trelon et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997

Pierre X..., demeurant Palais du Port, rue du Maréchal Foch à La Ciotat (13600) ; M.