Les requérants n’ayant pas sollicité une autopsie, le corps de P. fut enterré. 10 .

V... et Mme K... étaient, à la date des décisions attaquées, conseillers de 1ère classe du corps des conseillers de chambres régionales des comptes ; qu'ainsi ils ont intérêt à demander l'annulation tant

société PRESSTALIS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Frédéric

Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la Société Transaction Syndic Gestion Immobiliere, exerçant sous l'enseigne TSGI Claeys-Comte

25 septembre 2023 et le 11 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Aer Lingus, British Airways PLC, Easyjet, Iberia Lineas Aereas de Espana, Compania Operadora de Corto

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

N° 2017/ 378 Rôle N° 17/00547 [Établissement 1] C/ [O] [N] Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric

Rôle N° 17/00548 CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] C/ [C] [J] Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric

2017/ 380 Rôle N° 17/00549 [Établissement 1] C/ [O] [N] Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric

Frédéric N, demeurant ... et Mme Isabelle I, demeurant ... - ... ; M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 5 janvier 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience

APPELANTE Madame [I] [B] DITE [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (ITALI) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric ROSI, avocat au barreau de GRASSE

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE ET AUTRES, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.

fait valoir qu'à la suite des coups dont elle a été victime en Guinée à l'âge de quatorze ans, elle a été gravement blessée à l'œil gauche, a bénéficié en France, le 26 avril 2019, d'une greffe de cornée

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.