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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af8
9 novembre 2001
Frédéric X..., 38, rue Eugène Raymond 28380 SAINT REMY SUR AVRE; que M.
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
; - attribué à Madame Cathy Y... la jouissance du véhicule Meriva et à Frédéric X... la jouissance de la 2CV et de la moto ; - dit que Cathy Y... et Frédéric X... exerceront en commun l'autorité parentale
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019101
10 octobre 2001
Frédéric X..., demeurant ... ; M.
3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
La société civile immobilière Frederika est propriétaire du château d'Ansouis et de son pont d'accès, lequel enjambe la route départemental n° 37.
6253c9b0bd3db21cbdd89084
20 décembre 2006
Frédéric est recruté dans le cadre d'un contrat emploi jeune (dérogatoire au droit commun pour une durée de 5 ans) soit du 1er avril 1998 jusqu'au 31 mars 2003".
6253cd8dbd3db21cbdd93a3f
3 mars 2017
Frédérick X... aux dépens, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire. M.
7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
Une note en délibéré a été produite par la commune de Villiers-Saint-Frédéric, le 15 mars 2024. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
6253cad4bd3db21cbdd8c39c
2 juin 2008
Venant tous deux aux droits Frédéric Z...
6253ca50bd3db21cbdd8aa55
1 avril 2008
Frédéric et avait choisi l'intérêt supérieur de la protection des mineurs. X...
6253cae7bd3db21cbdd8c6e3
17 octobre 2008
Frédéric François X... a contesté cette décision par requête déposée au greffe de la cour d'appel par son avocat le 08 août 2008.
6253ca26bd3db21cbdd8a386
5 mars 2008
Frédéric et SODISROY (SOCIETE ANONYME)-SOCIETE DE DISTRIBUTI ON ROYANNAISE C / DISTRIBUTION LEADER PRICE et LEADER DISTRIBUTION AUNIS SAINTONGE COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle
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6 février 2018
Frédéric X... à payer à Mme B...
Procédures Collectives
69db6acccdc6046d47f7c047
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
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69db6f73cdc6046d47f80cd7
69db7db8cdc6046d47f8f950
69db8004cdc6046d47f91fc5
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
Frédéric X...
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20 février 2018
Frédéric X.... Il est donc incontestable que M.
6253ccddbd3db21cbdd918d0
12 février 2014
X...Frédéric a interjeté appel de la décision.
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