CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 804 résultats pour « François BRUYLANTS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00173

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

SOULARD premier président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e806866c0645d3bc60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Virginie Farkas, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean Brillant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499364dcbd881bec92da

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecadd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [E] [D], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100239

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02779

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b6

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d23f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424429

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300170_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En ce qui concerne la décision portant refus d'entrée en France au titre de l'asile : 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51642150aadff23dd26

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre CIAMPORCERO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6031e4b36e19db1e3435ab82

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67189499d8ceca1cd7019072

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ACM PLOMBERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2024 APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 15 Février 2023 21/00137 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

25/00014 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MV ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00125 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d7fde12c85000874b13a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00410

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° R 17-27.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb534dc770b6312583106f

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2019

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301200

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300808

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° J 20-15.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 40 sur 91

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.