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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00173
2 mars 2021
SOULARD premier président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e806866c0645d3bc60
3 octobre 2024
Virginie Farkas, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean Brillant
6879499364dcbd881bec92da
7 janvier 2025
Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M.
67feae217a459da3dcdecadd
8 avril 2025
Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [E] [D], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100239
28 février 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02779
7 janvier 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b6
7 novembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007
6137255fcd5801467741d23f
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
61372645cd58014677424429
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Reconduite à la frontière
DTA_2300170_20230214
14 février 2023
En ce qui concerne la décision portant refus d'entrée en France au titre de l'asile : 5.
Chambre Sociale
6350e51642150aadff23dd26
19 octobre 2022
par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre CIAMPORCERO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François
Chambre Commerciale
6031e4b36e19db1e3435ab82
7 juin 2018
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel
1ère chambre civile B
67189499d8ceca1cd7019072
22 octobre 2024
ACM PLOMBERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2024 APPELANTS : M.
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab4
27 janvier 2025
27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 15 Février 2023 21/00137 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6799c76dd0369362bfa17ab6
25/00014 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MV ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00125 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d7fde12c85000874b13a
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00410
13 mars 2019
Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° R 17-27.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb534dc770b6312583106f
21 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2019
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301200
6 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2021:C300808
17 novembre 2021
Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° J 20-15.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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