ARRET N° 291 N° RG 19/03511 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37B S.C.P. [5] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[G] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

[H] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

294 N° RG 19/03515 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37H SCP DOLLEY-COLLET C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00598 Décision déférée

CHAUVIN, président Décision n° 10596 F Pourvoi n° Z 21-22.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

RIDORET MENUISERIE Représentant : Maître [N], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 - Représentant : Me [Z], avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT C/ S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 04-18.063 et Z 05-10.944 ; Attendu qu'un jugement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002566 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, inscrite au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 90-42.216 formé par M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Administration des Douanes et droits indirects,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région

C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

à payer à Monsieur Francis X... la somme de 30.000 Francs à titre de dommages-intérêts, - assortit la présente décision de l'exécution provisoire, - déboute les parties du surplus de leurs prétentions

LE CHASSIRON [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril REPAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.I.

ND/LD ARRET N° 403 N° RG 21/02551 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLFU S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

en tant que conjoint de français.

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. 7.

- ELIS CHARENTES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE