MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10285 F Pourvoi n° E 20-16.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Maître MOINARD substituant Maître VIGIER, avocat de la personne mise en examen a été entendue en ses observations sommaires et a eu la parole en dernier.

Mutuelle UNEO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2019 (

[C] qu'il était affilié à la fédération française de motocyclisme et qu'il se rendait plusieurs fois par année sur circuit. Outre son activité de motard, M.

Par une requête enregistrée le 24 septembre 2018, la Fédération Française des Motards en Colère, antenne du Var (FFMC83), l'Association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), Madame B A, Messieurs

délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE

le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

A se disant Salhi en l'obligeant à quitter le territoire français.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 248 FS-D Pourvoi n° Z 18-15.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cédrik BREAN de la SELEURL AD DEFENSIONEM Me Laurent FABIANI REPUBLIQUE FRANCAISE

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur la recevabilité des pièces rédigée en langue étrangère : Si les requêtes formées devant le juge administratif doivent être rédigées en langue française, les requérants peuvent joindre à ces demandes

par des véhicules terrestres à moteur Affaire : MAAF ASSURANCES C/ [C] [O] CPAM DU [Localité 6] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MARY EE' Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GOC Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

02195 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLB Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL D'OISE Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: S.A.S.